Essai critique sur la théorie de l'accessoire en droit privé . Tome 544 pdf

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Essai critique sur la théorie de l'accessoire en droit privé . Tome 544

  • ISBN: 2275040102
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  • Langues: Français
  • Évaluation: 4.5/5 (Votes: 3555)
  • Broché: 566 des pages
  • Disponibilité: En stock
  • Télécharger les formats: PDF, EPUB, KINDLE, FB2, AUDIBLE, MOBI et d'autres

Description du produit

Plus de quarante ans après les travaux de Gilles Goubeaux, le temps était venu de repenser la théorie de l accessoire. De fait, la recherche des mécanismes à l oeuvre derrière cette théorie fait apparaître deux constats : en premier lieu, il est inopportun de recourir à la théorie de l accessoire pour fonder le mécanisme de l accession ainsi que la dépendance des sûretés envers la créance qu elles garantissent ; en second lieu, la théorie de l accessoire repose en réalité sur la notion de fonction, latente en droit positif. Cette notion, que la thèse s efforce de mettre en lumière, permet de traduire l intérêt économique qui justifie l existence de chaque contrat, droit ou clause contractuelle.
Or, il apparaît nécessaire de recourir à cette notion de fonction pour renouveler la théorie de l accessoire. En effet, d une part, la théorie de l accessoire ne doit pas avoir pour effet une disparition simultanée de l accessoire et du principal, car l accessoire doit survivre à la disparition du principal si sa fonction demeure. D autre part, la notion de fonction permet d éclairer le seul rôle de la théorie de l accessoire qui devrait être maintenu en droit positif : son rôle conservatoire. Ainsi, la théorie de l accessoire ne devrait être utilisée que pour conserver le lien d accessoire à principal, notamment en opérant une transmission simultanée de l accessoire et du principal. Ainsi rétablie dans sa cohérence, la théorie de l accessoire en devient plus utile.

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