Droit pénal du travail pdf

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Droit pénal du travail

  • ISBN: 2711010643
  • Author:
  • Langues: Français
  • Évaluation: 4.7/5 (Votes: 4950)
  • Broché: 463 des pages
  • Disponibilité: En stock
  • Télécharger les formats: PDF, EPUB, KINDLE, FB2, AUDIBLE, MOBI et d'autres

Description du produit

Droit pénal du travail

Accidents du travail, discriminations, harcèlement, mais aussi entrave à la représentation du personnel, travail illégal : ces notions ont, parmi bien d'autres, de fortes implications pénales que ni le praticien ni l'étudiant en droit ne sauraient ignorer.

Ce manuel vise à étudier les infractions liées aux relations de travail, en insistant particulièrement sur les mécanismes d'attribution de la responsabilité pénale tant aux chefs d'entreprise et à leurs délégataires qu'aux personnes morales.
L'ouvrage présente également la procédure pénale applicable aux relations de travail et ses liens avec les procédures disciplinaire et prud'homale : constatation des infractions, rôle de l'inspection du travail, sursis à statuer et autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, actions civiles des victimes et des syndicats.

Un outil indispensable qui vient répondre à la demande pressante des acteurs et de leurs conseillers.

Agrégés des facultés de droit, Alain Coeuret est professeur à l'université de Cergy-Pontoise, ancien conseiller à la Cour de cassation et avocat à la cour ; Elisabeth Fortis est professeur à l'université de Paris X-Nanterre et directrice du Centre de droit pénal et de criminologie de cette université.

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