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Code des assurances 2014

  • ISBN: 280274433X
  • Author:
  • Langues: Français
  • Évaluation: 4.1/5 (Votes: 4895)
  • Broché: 1182 des pages
  • Disponibilité: En stock
  • Télécharger les formats: PDF, EPUB, KINDLE, FB2, AUDIBLE, MOBI et d'autres

Description du produit

Le présent ouvrage rassemble l ensemble des textes légaux et réglementaires en vigueur en Belgique et applicables en matière d assurance. Destiné tant aux étudiants qu aux praticiens (avocats, magistrats, juristes de compagnies d assurances, courtiers, agents,...), il répertorie successivement la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d assurance terrestre et tous les textes législatifs et réglementaires concernant l assurance incendie, la couverture des catastrophes naturelles, des actes de terrorisme et des accidents technologiques, l assurance automobile, l assurance des risques de la vie privée et professionnels, les assurances protection juridique, crédit-caution ainsi que l assurance sur la vie, l assurance des accidents du travail et les assurances maritimes.
Une section particulière est consacrée à la législation relative au contrôle des activités d assurance, ainsi qu à l intermédiation en assurance et à la fiscalité de l assurance. Tous ces textes ont été mis à jour au 1er décembre 2013.

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